La statistique des accidents LAA 2003 vient de paraître
Réduction des coûts grâce à la prévention
Le risque d'accident au poste de travail et durant les loisirs baisse
alors que les coûts par cas augmentent considérablement. Ces tendances
pourraient durer encore longtemps. Afin de remédier à cette
augmentation des coûts liée à des facteurs démographiques,
il faut continuer à accorder une grande importance à la prévention.
Entre 1990 et 2001, le nombre des accidents professionnels et non
professionnels n'a cessé de diminuer, chutant de 238 à 206 pour 1000
employés à plein temps. Cette diminution a été rendue possible avant
tout grâce à un recul des accidents et maladies professionnels de 27
pour cent, pour s'arrêter à 78 cas pour 1000 employés à plein temps.
C'est ce que montre la statistique la plus récente des
assureurs-accidents suisses. Le risque d'accident durant les loisirs
n'a diminué que d'environ 4 pour cent au cours de la même période.
La part des cas graves - qui entraînent une incapacité de travail
de trois jours et plus et par conséquent des versements d'indemnités
journalières et éventuellement une rente - a baissé de
47 à 39 pour cent depuis 1990. Ceci est dû avant tout au fait que
le nombre des jeunes victimes d'accidents a diminué. De plus, les
efforts de prévention portent leurs fruits. Les changements de structure
dans l'économie constituent un second facteur. Ils ont eu pour conséquence
de faire reculer le nombre de postes de travail à risque d'accident
élevé (par exemple dans le secteur principal de la construction).
Malgré l'évolution favorable du nombre de cas, les assureurs-accidents ont
dépensé en 2001 et en fonction des salaires assurés, le même montant
qu'un 1990, pour les coûts des accidents. Cette somme est équivalente à
18 francs pour 1000 francs de somme des salaires. Les coûts totaux des
accidents se sont élevés à plus de 3,8 milliards de francs, soit 6,5 pour
cent de plus que l'année précédente.
Le vieillissement de la population a un triple effet sur les coûts
Trois raisons sont à l'origine de l'augmentation constante des coûts
par cas. D'une part, la pilule contraceptive a été introduite en Suisse
en 1964. La baisse des naissances qui a suivi a entraîné, depuis le
début des années 90, une augmentation continue de l'âge moyen des
victimes d'accident. Au niveau des frais, les conséquences sont
significatives, car les accidentés plus âgés guérissent nettement
plus lentement que les plus jeunes. En outre, avec l'âge, le danger
d'une incapacité de travail permanente augmente. De plus, les victimes
d'accident plus âgées touchent en moyenne des salaires plus élevés.
Il apparaît ainsi que les coûts par cas sont liés à l'âge des victimes
(graphique 2). Par exemple, l'accident d'une personne âgée de 55 ans
coûte en moyenne presque trois fois autant que l'accident d'une
personne de 25 ans.
D'autre part, l'allongement de l'espérance de vie a également
entraîné une augmentation notable des coûts dans l'assurance-accidents.
Ainsi en 1999, il a fallu adapter les valeurs des capitaux de rente
(donc les réserves pour les nouvelles rentes) à l'accroissement de
l'espérance de vie des rentiers LAA. Depuis lors, chaque nouvelle
rente d'invalidité accordée coûte près de 2 pour cent de plus
et chaque nouvelle rente de survivant près de 5,5 pour cent. Enfin,
le versement prolongé de rentes renchérit également le financement des
indemnités de renchérissement sur les rentes et ce, à une période où on
ne peut obtenir que de faibles produits des capitaux.
Les coûts par cas continueront d'augmenter
Le scénario sur le développement de la population publié par
l'Office fédéral de la statistique permet d'estimer approximativement
la future répartition de l'âge des personnes qui sont assurées à titre
obligatoire selon la loi sur l'assurance-accidents (LAA) (graphique 3).
Il en ressort que le changement de structure démographique entraînera
un nouveau recul du nombre des accidents au moins jusqu'en 2020 alors
que les coûts moyens par cas continueront, eux, de progresser.
Les conséquences sur les coûts totaux sont toutefois moins dramatiques
que pour l'assurance-maladie, puisque les assurés LAA sont âgés
de 15 à 64 ans.
De surcroît, dans la LAA, la prévention revêt une position importante.
Grâce aux suppléments de prime (actuellement environ 120 millions de
francs) fixés par la loi en faveur de la prévention des accidents,
les inspections cantonales du travail, la Suva et le bureau de
prévention des accidents peuvent fournir un travail de prévention
professionnel. Cette combinaison d'assurance et de prévention
réalisée dans la LAA semble de plus en plus se profiler comme
référence, tant d'un point de vue éthique que financier.
3,5 millions d'employés à plein temps, 207 milliards de francs de salaire
D'après la statistique des 40 assureurs-accidents suisses 3,5 millions
d'employés à plein temps - correspondant à une somme des salaires de
207 milliards de francs - étaient assurés obligatoirement contre les
accidents et les maladies professionnelles en 2001. Comparé à l'année
précédente, le nombre des assurés a augmenté de 2,4 pour cent et la
somme des salaires de 4,2 pour cent. Les primes nettes ont crû de
3,4 pour cent pour s'établir à presque 4,1 milliards de francs, alors
que le nombre d'accidents a augmenté d'à peine 1 pour cent, soit
727 000 cas. Ces chiffres ont confirmé les tendances existant depuis
un certain temps déjà dans l'assurance-accidents.