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Statistique de l'assurance-accidents LAA

CUG-Service - Documents SSAA - Versions antérieures


Manuel pour l'enregistrement des données de base de la statistique commune des rentes

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Formulaires rente

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Manuel capitalisation des rentes dans la LAA (valable jusqu'à fin 2016)

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Manuel pour la capitalisation des rentes LAA en vue de la réglementation des valeurs capitalisées dans la statistique (valable jusqu'à fin 2013)

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Manuel pour la capitalisation des rentes en fin d'année (valable jusqu'à fin 2013)

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Annexe du manuel (Taux d'intérêt technique: 3.00 %)

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Directives sur l'envoi des dossiers de la statistique et des documents pour les statistiques spéciales LAA

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Dernière mise à jour: 05.12.2018