Août 1998 - benefit / Le magazine des clients de la Suva
Nouvelles normes comptables dans l'assurance-accidents
Les capitaux de couverture de la Suva sont calculés à l'aide de formules et de normes qu'utilisent
tous les assureurs-accidents en Suisse. A partir du 1.1.1999, et pour la première fois depuis 1972, les
normes comptables seront adaptées à la hausse continue de l'espérance de vie.
En 1997, la Suva a versé 834 millions de francs de rentes et 294 millions de francs d'allocations de
renchérissement à 105 000 bénéficiaires de rentes. Pour assurer la couverture des rentes, elle a
réalisé des provisions d'un montant total de 16 milliards de francs.
Marge pratiquement inexistante
Les tables de mortalité AVS 4bis actuellement en vigueur portent sur l'espérance de vie de la
population suisse des années 1958/1963. Ces tables prévoient une amélioration de la mortalité
jusqu'en 1991, et pour cette année-là, elles indiquent une espérance de vie à la naissance
de 74,4 ans pour les hommes et de 80,3 ans pour les femmes. En prenant en compte la période
d'observation la plus récente (1988/1993) pour le calcul de l'espérance de vie, on obtient des
valeurs moyennes de 74,2 ans pour les hommes et de 81,0 ans pour les femmes1), des chiffres
qui concordent bien avec les espérances de vie prévisionnelles des tables AVS 4bis. Cela
signifie également que les normes AVS 4bis utilisées par les assureurs-accidents ne contiennent
pratiquement plus de marge pour une croissance ultérieure de l'espérance de vie (voir graphique).
Normes comptables uniformes
En 1997, les actuaires de la Suva et des assureurs privés LAA ont analysé l'ensemble des
statistiques disponibles et ont examiné la question de nouvelles normes comptables. Pour
pouvoir respecter le système de répartition des capitaux de couverture, c'est-à-dire pour
affecter à la génération qui cause les accidents, les frais y relatifs, il a été convenu
d'adapter les normes comptables à l'évolution de l'espérance de vie. Les statistiques de
mortalité relatives aux veuves ont en effet montré, qu'en moyenne, la mortalité ne représente
plus qu'environ trois quarts2) des valeurs prévues par les tables AVS 4bis, ce qui entraîne des
pertes techniques. On peut également constater une tendance à la baisse de la mortalité chez
les invalides. Les invalides avec un faible degré d'invalidité présentent des taux de mortalité
qui correspondent à ceux de l'ensemble de la population suisse. Pour tenir compte de la mortalité
bien plus élevée des personnes atteintes d'une invalidité grave, a été mise au point une table
spécifique de mortalité, adaptée à la mortalité des invalides par accident.
Nouvelles tables de mortalité
Pour la capitalisation des rentes de veufs/veuves, on utilise à présent des tables de mortalité
(AVS 6bis hommes/femmes) qui tiennent compte d'une amélioration de l'espérance de vie jusqu'en 2011.
Ceci correspond à une augmentation de l'espérance de vie, qui passe de 74,2 à 76,6 ans pour les
hommes, et de 81,0 à 84,0 ans pour les femmes (voir graphique). Pour la capitalisation des rentes
d'invalidité, on a conçu une table qui pondère pour moitié les tables AVS 4bis et AVS 6bis. Cette
pondération correspond à l'évolution de la mortalité, telle qu'elle est attendue pour les
invalides par accident. Le taux d'intérêt technique reste inchangé à 3,25 pour cent.
Augmentation du coût des accidents
Les modifications évoquées plus haut rendent nécessaire une augmentation unique de 312 millions
de francs du capital de couverture des rentes d'invalidité LAA, des allocations pour impotents et
des rentes de veuves. Il est à prévoir que les nouvelles normes comptables entraîneront une
augmentation de 1,6 pour cent de l'ensemble du coût des accidents.
Claude Robert
Technique de l'assuranc
Secteur mathématiques actuarielles
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1) |
tables de mortalité pour la Suisse 1988/1993 |
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2) |
également Reflets CNA no 62/1996 |