CSAA
La commission des statistiques de l'assurance-accidents (CSAA) est l'un des organes permettant aux assureurs de satisfaire à l'obligation d'établir des statistiques uniformes. Elle détermine le genre, la périodicité, l'époque, l'étendue et la publication des applications statistiques. Elle surveille l'activité du service de centralisation (SSAA) et veille à la coordination avec d'autres statistiques.
La commission comprend 8 membres qui sont nommés par le Département fédéral de l'intérieur (DFI), sur proposition des assureurs.
La Suva assume la présidence de la commission et le secrétariat.
La commission est placée sous la surveillance de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Elle se compose de:
4 représentants de la Caisse nationale suisses d'assurance en cas d'accidents (Suva) |