CUG-Service - SSAA
Aide-mémoire objets de livraison des statistiques LAA uniformes et |
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Directives sur l'envoi des dossiers de la statistique et |
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Formulaire: annonce de la prime nette LAA et de la masse salariale définitives |
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Manuel pour l'enregistrement des données de base de la statistique |
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Formulaires rente |
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Manuel capitalisation des rentes LAA pour la statistique |
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Manuel pour la capitalisation des rentes en fin d'année |
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Annexe du manuel (Taux d′intérêt technique : 3.00%) |
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